Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de ventes s'appliquent et sont valables pour toutes les commandes de produits passées via le site internet (nommé "le site") par toute personne (nommée "le client"). Ce site est un site de commerce en ligne édité par : Thomas Merlin Studio, Micro-entreprise, dont le siège social est situé au 19 rue côte chaude, 26400 CREST.

Avant de passer commande, le client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV). Toute commande passée sur le site implique une acceptation des CGV.

Le site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation par le client dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en dépit de notre vigilance, si les produits s’avèrent être indisponibles après l’acte d’achat, de manière temporaire ou définitive, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais et le site lui proposera soit de le rembourser soit d’échanger l’article indisponible.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation et d’une description les plus fidèles possibles afin d’informer au mieux le client. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le site ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.

 

COMMANDE

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles, qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférant. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix.

Le site communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le client est une personne physique, âgée de minimum 18 ans disposant de la capacité juridique (les mineurs bénéficiant de l’autorisation parentale), exerçant ses achats sur le site.

 

TARIFS

Tous les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros et la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des Impôts / article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective via la plateforme Paypal.